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Requirements for winter tires

/en/transports/traffic-road-safety/winter-road-safety/requirements-for-winter-tires

thereof) Vehicles with a dealer plate (X licence plate) Vehicles with a temporary certificate of registration (transit) for the period of validity set out in the certificate, but not more than seven…

Update : November 11, 2025

Make a request for lease or purchase

/en/housing-territory/lease-purchase-public-land/obtain-lot/lease-purchase-land

domain of the State are set out in the “ Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État (in French only) (PDF 1.97 Mb) ”. Purchasing a lot The…

Update : February 23, 2026

Informations relatives au montant additionnel octroyé dans le cadre d'un stage dans le programme de l'Aide financière aux études (AFE) tel que : Le nombre de personnes bénéficiaires et le nombre de mois pendant lesquels ces personnes bénéficiaires

pdf 437 Kb 25-909_Diffusion.pdf

provenant de la base de données informationnelle Constate 2ème cycle - universitaire Total Répartition des bénéficiaires ayant des frais de stage reconnus…

Update : February 18, 2026

Le nombre de classes de maternelle 4 ans ouvertes pour chaque année scolaire depuis le début de la mise en œuvre du projet, et le nombre total d'enfants qui fréquentent la maternelle 4 ans pour chaque année également.

pdf 378 Kb 25-780_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : February 23, 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun

pdf 595 Kb GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf

usées, comme les installations de captage, les usines de traitement, les postes de chloration et de contrôle de pression, les bassins de rétention et les…

Update : February 6, 2026

Procedure - Organ and tissue donation

/en/health/blood-tissue-and-organ-donation/organ-and-tissue-donation/procedure

your consent There are three ways you can register your consent: Register your decision in the Régie de l’assurance maladie du Québec’s (RAMQ) Organ and Tissue Donation Registry Register your…

Update : July 23, 2025

Special fishing areas

/en/tourism-recreation-sport/sporting-and-outdoor-activities/sport-fishing/special-areas

catch. To check whether or not the sale of fish is authorized, contact the Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Salmon rivers Québec has 111 salmon rivers that…

Update : February 10, 2026

Formulaire de demande d'une tolérance d'engagement France

pdf 319 Kb DTPE-formulaire_demande_tolerance_engagement_france_fr.pdf

Demande de délivrance d’une tolérance d’engagement À l’usage de la commission scolaire Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur page 1 de 1 A…

Update : April 2, 2024

Outil 17 : Éléments de signalisation : liste de contrôle

doc 60 Kb outil_23.doc

l’identification du client (nom et, si nécessaire, celui de son entreprise); · numéro de téléphone; · raison de son appel; · heure et date de l’appel; ·…

Update : September 30, 2025

Holograph will

/en/justice-and-civil-status/wills-estate/wills/forms-will/holograph-will

Québec or the Register of Testaments and Mandates kept by the Barreau du Québec. The costs of this registration must be borne by you. It will allow your relatives to be informed of the existence of…

Update : November 11, 2024

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Le nombre de classes de maternelle 4 ans ouvertes pour chaque année scolaire depuis le début de la mise en œuvre du projet, et le nombre total d'enfants qui fréquentent la maternelle 4 ans pour chaque année également.

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