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Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 18…

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Avis d’importation d’animaux Page 1 de 4 MDE-24-008…

This is the administrative version of Order in Council No.679-2021 made on May 19 2021. In the event of discrepancy, the version to be published in the…

BILAN DES CONSULTATIONS EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE QUALITÉ, ATTRAYANTS ET EN SANTÉ POUR DES MILIEUX DE VIE Ce document a été réalisé par le ministère…

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Paratransit ELIGIBILITY POLICY Couvert Anglais 3/22/2005 1:00 PM Page 1 The content of this publication may be accessed on the ministère des Transports du…

Révision du Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (chapitre E‐1.2, r. 1) Ministère de…

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (chapitre E‐1.2, r. 1)…

Projet de loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures…