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supérieur code Nom Août 2020 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 9 septembre 2020 Sous-ministre ou…

» dont le personnel est assujetti à la Loi sur la fonction publique comprend : la DBSMSG, la DAIE, la DGQSSAT, la DGPAPVIC, le SMOAJ, le SMSJR, le SMSO, le…

» dont le personnel est assujetti à la Loi sur la fonction publique comprend : la DBSMSG, la DAIE, la DGQSSAT, la DGPAPVIC, le SMOAJ, le SMSJR, le SMSO, le…

réalisés par le prestataire de services. Avenant 1 signé le 2022-10-17 199 207,05 $ Ajuster le montant maximal du contrat suite au niveau de complexité de…

présente politique; d. École : École nationale de police du Québec ; e. Ministre : le ministre de la Sécurité publique ou le sous-ministre de la Sécurité…

présente politique; d. École : École nationale de police du Québec ; e. Ministre : le ministre de la Sécurité publique ou le sous-ministre de la Sécurité…

venues entre le propriétaire et le ministre de la Culture et des Communications. La somme qui y est affectée par le propriétaire est établie selon le mode de…

venues entre le propriétaire et le ministre de la Culture et des Communications. La somme qui y est affectée par le propriétaire est établie selon le mode de…

considérer le REM - nous avons besoin du REM à vaudreuil - Le project n'inclut pas l'infrastructure pour le REM. - Nous voulons que le pont inclut …

considérer le REM - nous avons besoin du REM à vaudreuil - Le project n'inclut pas l'infrastructure pour le REM. - Nous voulons que le pont inclut …