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Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022
pdf 1.77 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf
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gtata-pecc-2019-11-rapport-synthese.pdf
pdf 417 Kb gtata-pecc-2019-11-rapport-synthese.pdf
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gtata-pecc-2019-11-rapport-synthese.pdf
pdf 417 Kb gtata-pecc-2019-11-rapport-synthese.pdf
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Cadre de la reconnaissance des acquis en formation collégiale technique
pdf 3.02 Mb RAC-cadre-general-coll-tech.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Culture et des Communication
pdf 1.37 Mb PL_strategique_2023-2027.pdf
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Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels
pdf 1.19 Mb 3011_deontologie.pdf
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Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA
pdf 744 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf
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Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels
pdf 1.19 Mb 3011_deontologie.pdf
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Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA
pdf 773 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf