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Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

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conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

(1) F. = MONTANT RETENU POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 (C + D + E) 12 604 010 $ ============ G. - PART POURVUE PAR LE MONTANT DE FINANCEMENT DE BESOINS…

(1) F. = MONTANT RETENU POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 (C + D + E) 12 604 010 $ ============ G. - PART POURVUE PAR LE MONTANT DE FINANCEMENT DE BESOINS…

n’a pas déjà bénéficié d’un montant suffisant pour couvrir ces frais. De plus, l’établissement d’enseignement collégial doit verser une contribution…

Famille ISBN : 978-2-550-97401-7 (en ligne) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024 https://www.mfa.gouv.qc.ca/ I Ministère de la…

Famille ISBN : 978-2-550-97401-7 (en ligne) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024 https://www.mfa.gouv.qc.ca/ I Ministère de la…