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publique si le montant des subventions octroyées au cours de l’exercice financier 2023-2024 totalise 25 000 $ ou plus. La forme et le contenu du rapport sont…

... 22 1 Adresse au ministre de l’Éducation Monsieur Bernard Drainville Ministre de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 16e étage Québec (Québec) G1R…

ou d’échec. Le programme d’études est le référentiel qui sert à élaborer les épreuves. Dans le but de soutenir les organismes scolaires dans le développement…

dans ses déclarations si le ministre le requiert. Article 55 Exige qu’une personne fournisse tout renseignement ou document jugé pertinent par le ministre,…

Depuis le retrait de la modulation des frais de garde, pour le tarif unique, le gouvernement a oublié un grand nombre de familles. Il a encore une fois…

Depuis le retrait de la modulation des frais de garde, pour le tarif unique, le gouvernement a oublié un grand nombre de familles. Il a encore une fois…

cette ligne. Les intérêts sur un emprunt contracté pour le financement d’un terrain ou d’une bâtisse dont le service de garde éducatif à l’enfance ou le BC…

3 Lettre au ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais Le 31…

3 Lettre au ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais Le 31…

certaines responsabilités en la matière, notamment aux MRC. Le pouvoir du ministre des Ressources naturelles et des Forêts (ci-après le « ministre ») de…