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Lignes directrices relatives à l'encadrement de la vente de terres du domain de l'État à des fins personnelles

pdf 0.98 Mb PD_lignes_directrices_vente_terre_personnelles.pdf

certaines responsabilités en la matière, notamment aux MRC. Le pouvoir du ministre des Ressources naturelles et des Forêts (ci-après le « ministre ») de…

Update : February 26, 2025

Frais de déplacement hors Québec - Rapport de mission - Boston - Toronto - Chicago

pdf 62 Kb AINFR_18-Rapports_mission_Boston_Toronto_Chicago.pdf

Contexte • Déplacement avec le ministre des Finances, le sous-ministre adjoint et l'attachée de presse du cabinet du ministre pour sa participation à…

Update : May 20, 2025

Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf

est administré par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (ci-après le « Ministre »). VÉRIFICATEUR EXTERNE En vertu de l’article 37 de la LMF,…

Update : October 11, 2023

Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf

est administré par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (ci-après le « Ministre »). VÉRIFICATEUR EXTERNE En vertu de l’article 37 de la LMF,…

Update : October 11, 2023

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf

Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Le ministre des Finances, Carlos Leitão Québec, septembre 2015 MESSAGE DU SOUS-MINISTRE…

Update : February 13, 2020

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

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Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Le ministre des Finances, Carlos Leitão Québec, septembre 2015 MESSAGE DU SOUS-MINISTRE…

Update : February 13, 2020

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Garderies subventionnées

pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_GS.pdf

approuvés par le conseil d’administration ou par la ou le propriétaire de la GS, dans le format prescrit par le Ministère : l’entente de services…

Update : July 18, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Garderies subventionnées

pdf 1.06 Mb regles-budgetaires_2023-2024_gs.pdf

publique si le montant des subventions octroyées au cours de l’exercice financier 2022-2023 totalise 25 000 $ ou plus. La forme et le contenu du rapport sont…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Garderies subventionnées

pdf 1.06 Mb regles-budgetaires_2023-2024_gs.pdf

publique si le montant des subventions octroyées au cours de l’exercice financier 2022-2023 totalise 25 000 $ ou plus. La forme et le contenu du rapport sont…

Update : September 24, 2024

Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec

pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf

désignés respectivement par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, le ministre des Finances, le ministre de la Santé et des Services…

Update : October 10, 2023

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