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Avis public d’une procédure de confiscation administrative

pdf 171 Kb FORM_Avis_contestation_Conf_Adm.pdf

Avis de contestation d’une confiscation administrative Date : Nom :: : Numéro de dossier : Prénom : Conformément à l’article 15.6 de la Loi sur la…

Update : May 29, 2025

Informations concernant les réclamations et les indemnisations liées aux inondations sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-François, plus particulièrement pour les municipalités d'Ascot Corner, Bury, Cookshire-Eaton, La Patrie, Dudswell et Weedon

pdf 450 Kb 2026-12221_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage…

Update : August 24, 2026

Version intégrale du rapport du Dr Renaud Leroux (mesures d'urgence), les mémorandums, notes au dossier , notes de service internes colligés et les transcriptions écrites des entrevues des quelques 150 personnes rencontrées

pdf 2.55 Mb 2026-12204_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage…

Update : August 24, 2026

Montant alloué pour le changement de nom du ministère de la Sécurité publique à intérieure

pdf 387 Kb 2026-12267_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage…

Update : August 24, 2026

Guide_promoteur_FIN_ENG_August_2026.pdf

pdf 515 Kb Guide_promoteur_FIN_ENG_August_2026.pdf

APPLICATION GUIDE FONDS D’INITIATIVES NORDIQUES 2023-2028 V. August 2026 Société du Plan Nord Promoter’s Guide: Fonds d’initiatives nordiques Société du Plan…

Update : August 18, 2026

Demande de sélection permanente Personne reconnue réfugiée ou personne à protéger au Canada (et les membres de sa famille)

pdf 509 Kb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

Page 1 de 3 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-0520-DF (2026-07) A-0520-DF (2026-07) Demande de sélection permanente…

Update : July 7, 2026

FORMULAIRE_FIN_ENG_Excel_VF2.xlsx

xlsx 95 Kb FORMULAIRE_FIN_ENG_Excel_VF2.xlsx

Demande d'aide financière APPLICATION FOR FINANCIAL SUPPORT FONDS D'INITIATIVES NORDIQUES NOTES If you have any questions or require assistance in developing…

Update : August 24, 2026

Propriétaires et locataires d'une résidence principale - Programme général d'assistance financière lors de sinistres - inondation

pdf 227 Kb aide_memoire_proprietaires_locataires_inondations_2026-08.pdf

Si vous avez été touché par une inondation, vous pourriez recevoir de l’assistance financière (indemnité et/ou aide financière)* de la part du gouvernement…

Update : August 24, 2026

Cadre normatif du Programme d’appui aux projets de développement économique (PAPDE)

pdf 905 Kb CN_PAPDE_2026-2029.pdf

PROGRAMME D’APPUI AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Cadre normatif 2026-2029 2 TABLE DES MATIÈRES 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 4 1.1 Raisons d’être…

Update : July 20, 2026

Cadre normatif du Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE)

pdf 915 Kb CN_PAFODE_2026-2029.pdf

PROGRAMME D’APPUI AU FONCTIONNEMENT D’ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Cadre normatif 2026-2029 2 TABLE DES MATIÈRES 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME…

Update : July 20, 2026

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