Search results

DIRECTION DE L’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1 DROIT À L’INFORMATION ET PRINCIPES D’ACCÈS DROIT A L’INFORMATION Le…

1. Mise en place d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services • Détermination de l’activité à concevoir ; • Description des…

Durée de diffusion d’un document Un organisme public diffuse, sur son site Internet, plusieurs informations d’intérêt public afin de promouvoir les services…

Authentification lors d’une demande d’accès Aucune mesure d’authentification, en matière de demandes d’accès à des renseignements personnels, n’est édictée…

L’accès à un document est gratuit Des frais peuvent être exigés, à la discrétion d’un organisme public, en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la…

Modèle d’avis de réception à personnaliser lors d’une demande d’accès transmise en format papier ou par courriel Bonjour, Votre demande visant l’obtention de…

Modèle d’avis de réception automatique lors d’une demande d’accès transmise par courriel Bonjour, [Inscrire le nom de la direction ou du service de l’accès à…

LES DIMENSIONS D'INTÉGRATION DES IMMIGRANTS, DES MINORITÉS ETHNOCULTURELLES ET DES GROUPES RACISÉS AU QUÉBEC Document de travail Présenté à la Commission de…

1 ALIMENTER NOTRE MONDE POLITIQUE 2018 | 2025 Ce document est accessible 2ALIMENTER NOTRE MONDE 3 ALIMENTER NOTRE MONDE MESSAGE DU PREMIER MINISTRE Avec…

CODIFICATION ADMINISTRATIVE ___________________________ * Codification administrative du décret numéro 1668-2022 du 20 octobre 2022 CONCERNANT l’organisation…