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Code de gestion des pesticides – Guide de référence

pdf 7.44 Mb guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf

Certificat de sous-catégorie CD5 Permis de sous-catégorie C6 ou D6 Certificat de sous-catégorie CD6, E3 ou E5 Permis de sous-catégorie C8 Certificat de sous-…

Update : July 25, 2025

Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État

pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf

plan de développement de site ■ Aménagements destinés aux activités de canotage et de descente de rivière ■ Aménagements destinés aux activités de ski hors-…

Update : February 26, 2025

Position administrative pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles visant les certificats pour l’application de pesticides sur les terrains de golf

pdf 197 Kb position-administrative-pesticides-golf.pdf

visent l’application de pesticides sur un terrain de golf (permis de sous-catégories C11 et D11 et certificat de sous-catégorie CD11) afin de les dissocier…

Update : July 8, 2025

Hunting territories

/en/tourism-recreation-sport/sporting-and-outdoor-activities/sport-hunting/special-rules/rules-territories

20. Refuge faunique de l'Île-Laval (zone 18): Hunting is permitted in accordance with the conditions governing access to the sanctuary. Refuge faunique de la Pointe-de-l'Est (îles de la…

Update : November 25, 2025

Selling and exporting pelts

/en/tourism-recreation-sport/sporting-and-outdoor-activities/trapping/selling-exporting

be exported without an export certificate issued by the Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs: wolf North American river otter…

Update : January 26, 2026

Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, publié à la G

pdf 637 Kb rvmr-consultation-2026-03-11-valorisation-matieres-residuelles-va.pdf

garderie X Aire de stockage, structure de cours de postes de transformation et aire de travail temporaire sur un terrain à vocation industrielle X X Aire de…

Update : March 11, 2026

Les obligations relatives au déneigement des véhicules lourd

pdf 2.88 Mb deneigement_vehicules_lourds.pdf

vigueur en matière de santé et de sécurité du travail; ❅❅ s’assurer que toutes les mesures de sécurité applicables sont respectées; ❅❅ s’assurer que le véhic…

Update : June 16, 2022

Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes

pdf 2.61 Mb 2_plans_annuels_gestion_depenses_mo.pdf

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a pour mission de soutenir la croissance durable de l’économie du Québec, de contribuer à l’essor de…

Update : March 18, 2026

Description of information relating to a file in the register

/en/businesses-and-self-employed-workers/find-information-about-enterprise/search-enterprise-register/description-information-file

following message appears: "Aucune déclaration de mise à jour annuelle n’a été produite à ce jour ". Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle Deadline for…

Update : October 9, 2025

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

pdf 15.02 Mb 25-564_Diffusion.pdf

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

Update : January 27, 2026

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Selling and exporting pelts

Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, publié à la G

Les obligations relatives au déneigement des véhicules lourd

Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes

Description of information relating to a file in the register

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

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