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compter du 1er juin 20253) depuis au moins 6 mois : o doit détenir un certificat de francisation ou, si elle ne détient pas encore ce certificat, doit…

un seul élément d’information, le certificat de naissance, figure parmi les éléments d’information demandés dans la même proportion. c) Les diplômes, le cer…

Obtenir un certificat d’exploitation de Transports Canada Transports Canada, Direction générale de la sécurité ferroviaire Loi sur la sécurité ferroviaire,…

alinéa de l’article 25; 4° d’attester une analyse par un certificat conformément au premier alinéa de l’article 27; 5° de conserver le certificat visé au…

- un certificat de formation en insertion sociale et professionnelle, un certificat de formation en entreprise et récupération, un certificat de formation…

seulement les titres négociables, mais aussi d’autres placements, tels que les bons du Trésor, les certificats de dépôt et les prêts à vue.…

s sur le véhicule terminé. Une fois tous les essais applicables réussis, l’acheteur recevra un certificat ULC/UL numéroté démontrant que ces essais ont été…

en ait fait la demande. S’il est conclu que la personne peut être sélectionnée en dérogation, un Certificat de sélection du Québec (CSQ) peut être délivré à…

- un certificat de formation en insertion sociale et professionnelle, un certificat de formation en entreprise et récupération, un certificat de formation…

détiennent en tout temps : o une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans; o un certificat attestant la réussite d’un cours de…