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8 Déclaration Attestation ou diplôme d’études professionnelles avec le nom du programme réussi ainsi que les numéros et les noms des compétences acquises…

Ministère. 17 9. Coût maximal admissible Le CMA d’un projet est composé des coûts reconnus admissibles par le Ministère. Il comprend les coûts directs, les…

relation contractuelle de prête-nom. Les contrats sont accompagnés d’une attestation écrite de l’avocat (« lawyer’s written attestation ») mentionnant,…

œuvre. 4.2. Coûts pour les entreprises Coût de conformité Il n’y a pas de coût lié à la conformité aux règles pour les médiateurs accrédités. Coût de…

en milliers de dollars Éléments Coûts ponctuels Coûts annuels Coût de la tarification - (21) Coût des formalités administratives - (4) Coût de la conformité…

les ressources spécifiques - - Autres coûts directs liés à la conformité 2,00 2,00 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES 158,90 4,32 b) Coû…

les ressources spécifiques - - Autres coûts directs liés à la conformité 2,00 2,00 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES 158,90 4,32 b) Coû…

les transporteurs. Tableau 2 : Coût des formalités modifiées pour les transporteurs (en milliers de dollars) Formalité Tarification¹ Coût des formalités² Coû…

6,2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts10 directs liés à la conformité aux règles ont…

☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles…