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exemption du taux de taxe non résidentielle et de la taxe d’affaires pour la catégorie d’établissement touristique « établissement de résidence principale »…

exemption du taux de taxe non résidentielle et de la taxe d’affaires pour la catégorie d’établissement touristique « établissement de résidence principale »…

L’ORGANISATION MUNICIPALE AU QUÉBEC EN 2024 Ce document a été produit par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Les informations…

l’entente de transfert. Chapitre 2 : État des résultats 1. Revenus 1.1 Taxes 1.1.1 Taxes sur la valeur foncière 1.1.1.1 Taxes générales Taxes spéciales pour…

sources de revenus de la municipalité, la taxe sur la valeur foncière représente l’une des plus importantes. La base d’imposition servant au calcul de la tax…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

FDR-F-fr (2021-04) La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale Le rôle d’évaluation foncière IMPORTANT – Lire attentivement…

FDR-F-fr (2021-04) La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale Le rôle d’évaluation foncière IMPORTANT – Lire attentivement…

FDR-VL-fr (2019-04) La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale Le rôle de la valeur locative IMPORTANT – Lire attentivement…