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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2023
pdf 1.16 Mb STAFR_sfp_2023.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2020
xlsx 577 Kb STAFR_sfp_2020.xlsx
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Organigramme du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
pdf 167 Kb organigramme.pdf
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Plan de classification du ministère des Finances
pdf 911 Kb Plan_classification_MFQ.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 2 – État des résultats
pdf 885 Kb manuel_chapitre_2.pdf
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Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361
pdf 328 Kb DAI_no_BSM-2024-003361.pdf
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Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361
pdf 328 Kb DAI_no_BSM-2024-003361.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 9.85 Mb 3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 7.17 Mb 3-Credits_depenses_portefeuilles.pdf
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