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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : March 23, 2023

Description of information relating to a file in the register

/en/businesses-and-self-employed-workers/find-information-about-enterprise/search-enterprise-register/description-information-file

following message appears: "Aucune déclaration de mise à jour annuelle n’a été produite à ce jour ". Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle Deadline for…

Update : October 9, 2025

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 0.98 Mb PL_23-717-01W_MSSS.pdf

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX PLAN STRATÉGIQUE 2023-2027 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ÉDITION La Direction des…

Update : April 4, 2024

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 0.98 Mb PL_23-717-01W_MSSS.pdf

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX PLAN STRATÉGIQUE 2023-2027 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ÉDITION La Direction des…

Update : April 4, 2024

Cristallisation des droits

pdf 233 Kb dirges2002-002.PDF

également en vigueur des listes révisées de professions en demande, de formations privilégiées et de dispense de preuve de rareté de main d’œuvre. - MESURES…

Update : October 14, 2022

Cristallisation des droits

pdf 233 Kb dirges2002-002.PDF

également en vigueur des listes révisées de professions en demande, de formations privilégiées et de dispense de preuve de rareté de main d’œuvre. - MESURES…

Update : October 14, 2022

Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020

pdf 118 Kb AM_numero_2020-033.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 7, 2020

Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020

pdf 118 Kb AM_numero_2020-033.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 7, 2020

Arrêté numéro 2020-031 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 3 mai 2020

pdf 115 Kb AM_numero_2020-031.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 4, 2020

Arrêté numéro 2020-031 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 3 mai 2020

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 4, 2020

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Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020

Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020

Arrêté numéro 2020-031 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 3 mai 2020

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