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que le ministère de la Sécurité publique (MSP) n’a repéré aucun document. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de…

IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à…

pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Statistiques pour les inondations printanières de 2017…

l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande et ce, en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Concernant le point 5, le MSP a…

taux d'occupation de chaque prison de la province pour l'année 2024-2025. 2. J'aimerais aussi obtenir le nombre de détenus hébergés par année…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Jacques Duchesneau (Service de police de la Ville de Montréal) Danny Paterson (corps de police municipaux) Shawn Dulude (corps de police autochtones) Michel…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

main-d’œuvre et de la capacité de l’École nationale de police du Québec (ENPQ). À l’instar de l’année dernière, il appert que les CPA ont toujours un besoin…

universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord Centre intégré de…