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Entités incluses dans le périmètre comptable Affaires municipales et Habitation Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Min Commission municipa…

Entités incluses dans le périmètre comptable Affaires municipales et Habitation Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Min Commission municipa…

l'exercice 10 5 122 360 11 204 304 Note 5. Débiteurs 2020 2019 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12…

l'exercice 10 5 122 360 11 204 304 Note 5. Débiteurs 2020 2019 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12…

suivants : • un règlement relatif à la taxe pour financer les centres d’urgence 9-1-1 adopté en vertu de l’article 244.69 de la Loi sur la fiscalité municip…

suivants : • un règlement relatif à la taxe pour financer les centres d’urgence 9-1-1 adopté en vertu de l’article 244.69 de la Loi sur la fiscalité municip…

de gestion sont habituellement exprimés en pourcentage du revenu brut effectif. Taxes municipales Les taxes municipales à considérer sont celles applicables…

ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 9 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 10 Taxes d'affaires 11 12 ORGANISMES MUNICIPAUX…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…