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préalable à l’obtention d’un contrat public ou d’un sous-contrat public. L’Autorité peut notamment examiner la conformité du processus d’adjudication ou d’at…

réalisation d' un projet ou d'activités; • l'achat d'études de marché ou l' accès à des banques de données; • les frais de test et d…

interrégionale de la main- d’œuvre; et 4- d’effectuer un suivi de la main-d’œuvre. 2. CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONTENUS AU FICHIER TYPE DE…

production et de distribution d’énergie KWREC (Kuujjuaraapik Whapmagoostui Renewable Energy Corporation) pour la construction d’un parc éolien afin d’aliment…

résultats. À ce titre, il lui revient : ⎯ d’optimiser la prestation des services relevant de sa mission; ⎯ d’examiner son offre de services et ses modes d’or…

elles et d’indicateurs de performance qui permettent de mesurer le degré d’atteinte des engagements publics, et d’en assurer l’évolution; • d’établir des…

plus d’un site de prélèvement d’eau souterraine de catégorie 1, 2 ou 3, sauf dans le cas d’un prélèvement d’eau lié à l’activité; b) à 60 m ou plus d’un…

Internet : www.citq.info d’une infraction à une disposition de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique ou de ses règlements; d’une infraction…

53 art.53 art.53 art.53 CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT Établissement d’hébergement touristique IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT NUMÉRO D’ENREGISTREMENT 320753…

— Champs d’application Cette grille d’analyse vise à s’assurer de l’absence de critères d’exclusion et du respect des critères d’admissibilité au financement…