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cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

social Réussir ou vous étiez prestataire du Programme de revenu de base. Conditions d’admissibilité Pour connaître les conditions d’admissibilité, le montant…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

cette personne est reconnue par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC). Si elle est seule, elle peut recevoir un maximum de 6…

cette personne est reconnue par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC). Si elle est seule, elle peut recevoir un maximum de 6…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

d’adresse) Numéro matricule (tel qu’il est inscrit au rôle ou sur l’avis d’évaluation) 2. Renseignements sur l’identité du demandeur Prénom Nom (de la…

d’adresse) Numéro matricule (tel qu’il est inscrit au rôle ou sur l’avis d’évaluation) 2. Renseignements sur l’identité du demandeur Prénom Nom (de la…

11027 Avertissement Ce message est confidentiel et est à l'usage exclusif du destinataire identifié ci-dessus. Toute autre personne est, par les…

L’ACTIVITÉ PHYSIQUE Les modes de vie sédentaires, résultant de nombreux changements sociétaux mentionnés précédemment, ont entraîné une diminution de…