Search results

des services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le MINISTRE accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le…

pour le régime d’assurance collective Une subvention finance la participation de l’employeur au régime d’assurance collective proposé par le ministre au…

pour le régime d’assurance collective Une subvention finance la participation de l’employeur au régime d’assurance collective proposé par le ministre au…

participation de l’employeur au régime d’assurance collective proposé par le ministre au personnel admissible. À cette fin, le ministre est le preneur et…

que le bois, la pierre, la brique, le contre-plaqué, le ciment, le fer, la terre, le sable, le gravier, l’engrais, le bois de chauffage, les contenants de…

que le bois, la pierre, la brique, le contre-plaqué, le ciment, le fer, la terre, le sable, le gravier, l’engrais, le bois de chauffage, les contenants de…

LA MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS, VU le premier alinéa de l’article 368 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier…

que le SPVM affiche le pourcentage le plus élevé (11,7 %) de policiers appartenant à une minorité visible ou ethnique, c’est au sein des autres corps de…

que le SPVM affiche le pourcentage le plus élevé (11,7 %) de policiers appartenant à une minorité visible ou ethnique, c’est au sein des autres corps de…

ou de la ministre], [NOM DU OU DE LA MINISTRE] Annexe 5 CONSEIL DES MINISTRES NOTE EXPLICATIVE Titre : Décret concernant [le titre doit être le même que…