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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructures 2024-2025
pdf 690 Kb ReglesBudg-PFI_2024-2025_CPE.pdf
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Liste des causes criminelles ouvertes et comportant au moins un chef d'infraction en lien avec la fraude - BSM-2026-005685
pdf 6.45 Mb DAI_no_BSM-2026-005685.pdf
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Rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec - 2024
pdf 1.03 Mb RA_puits-inactifs_2024.pdf
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Politique ministérielle en prévention de la criminalité : Pour des milieux de vie plus sécuritaire
pdf 583 Kb PO_prevention_criminalite.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2023-2024
pdf 850 Kb GUIDE_PART_2023-2024.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024
pdf 1.41 Mb engagements_financiers_mars_2024.pdf
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Contact information for the Curateur public’s regional directorates
/en/gouvernement/ministeres-organismes/curateur-public/coordonnees-structure/regional-directorates
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Prévisions des effectifs scolaires pour le secteur privé au niveau provincial et régional, 2023-2024 à 2037-2038.
pdf 2.78 Mb 23-578_Diffusion.pdf
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