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Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

Titre Soumissionnaires (* indique un contractant) Municipalité du soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Titre Soumissionnaires (* indique un contractant) Municipalité du soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

l’engagement MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4)…

versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice, pour les années 2022- 2023, 2023-2024 et 2024-2025 à l’adresse suivante : Subventions…

Montant ($) IND Nombre de jours Montant ($) IND Nombre de jours Montant ($) IND Nombre de jours Montant ($) IND Nombre de jours Montant ($) IND Nombre de…

Rencontre de travail 2024-01-24 Québec 12,93 $ - $ - $ - $ - $ Rencontre de travail du 2024-02-06 au 2024-02-08 Montréal 336,49 $ 116,32 $ 323,30 $ - $ - $…

Rencontre de travail 2024-01-24 Québec 12,93 $ - $ - $ - $ - $ Rencontre de travail du 2024-02-06 au 2024-02-08 Montréal 336,49 $ 116,32 $ 323,30 $ - $ - $…

750 198,32 $ (2023-2024) 2 133 273,00 $ (2024-2025) 562 024,00 $ (2025-2026) Annexe 1 Annexe 1 Page 1 de 1 Organismes publics / Fournisseurs Nature de…