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Rapports annuels sur les plaintes pour intimidation soumis par le Collège Notre-Dame au ministre de l'Éducation conformément à son obligation en vertu de l'article 63.8 de la Loi sur l'enseignement privé pour les années 2013, 2014 et 2015.

pdf 234 Kb 22-371_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : January 11, 2023

Document produit pour le ministère de l'Éducation dans le cadre de l'octroi des deux contrats suivants : Contrat de gré à gré octroyé à Jacqueline Charbonneau - Contrat de gré à gré octroyé à AMSTRAMGRAMME INC

pdf 326 Kb 22-351_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : February 13, 2023

Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour les années 2020-2021 et 2021-2022

pdf 190 Kb 22-354_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : January 11, 2023

Informations concernant les mesures de CO2 par les centres de services, par écoles du 22 janvier 2022 jusqu’à maintenant

pdf 45 Mb 22-344_Diffusion.pdf

Update : April 27, 2023

Liste des bénéficiaires et montants accordés du programme de soutien à l’action bénévole (SAB) pour la Circonscription de Maurice-Richard de 2014 à 2022

pdf 275 Kb 22-430_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : March 17, 2023

Liste des organismes ayant bénéficié de subventions du programme Soutien à l’action bénévole (SAB) octroyé par la députée de Verdun, pour les années fiscales 2021-2022 et 2022-2023.

pdf 192 Kb 22-431_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : January 31, 2023

NB de professionnels dans le réseau public (CS/CSS) incluant Crie, Kativik par corps d'emplois, statuts d'engagement, par individus et ETP pour 2021-2022. NB d'élèves par odre d'enseignement (préscolaire, primaire, secondaire, FA, FP) pour 2021-2022

pdf 598 Kb 22-432_Diffusion.pdf

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1,…

Update : March 31, 2023

Divers documents sur les formations universitaires menant au brevet d’enseignement, en lien avec la pénurie enseignante, pour les années 2021 jusqu’à présent le 14 janvier

pdf 355 Kb 22-436_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : April 27, 2023

Versions préliminaires du programme d'Histoire du Québec et du Canada, publié entre 2013 et pour le secondaire 3 et 4.

pdf 19.66 Mb 22-245_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 16, 2022

Diverses informations sur la reddition de compte de la mesure 15186 - sorties scolaires en milieu culturel pour l'année scolaire 2021-2022, par centre de services scolaires ou par commission scolaires

pdf 358 Kb 22-452_Diffusion.pdf

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Update : March 17, 2023

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Rapports financiers des Centres de services scolaires du Québec pour les années 2020-2021 et 2021-2022

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