Search results
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Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics
pdf 18.67 Kb PO_integration_arts_architecture_1996.pdf
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Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel 2022-2025
pdf 1.24 Mb Plan-pour-consolider-faire-briller-et-propulser-le-milieu-culturel.pdf
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Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023 - Tableau synthèse
pdf 235 Kb TA-PAGC1823_Synthese.pdf
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Tableau récapitulatif des ouvertures ou des suspensions des activités du milieu culturel en période de COVID-19
pdf 395 Kb TABLEAU-mesures-paliers-alerte.pdf
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Cadre de référence
pdf 24 Mb Cadre_Reference_entente_developpement_culturel_2019.pdf
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Synthèse – Plan d'action pour l'application des recommandations du Vérificateur général du Québec
pdf 15.47 Mb Plan-Action-VGQ-2020-V22.pdf
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Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 332 Kb Napperon_Statut-Artiste-2022_Web-V2.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Août 2020
pdf 1.90 Mb RA-engagement-fde-aout-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Décembre 2020
pdf 1.86 Mb RA-engagement-fde-decembre-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Décembre 2020
pdf 1.36 Mb RA-engagement-decembre-2020.pdf