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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

diluant, de la date de péremption, de la procédure de reconstitution ou de marquage, et de la procédure de contrôle de la qualité. • Détermination précise de…

diluant, de la date de péremption, de la procédure de reconstitution ou de marquage, et de la procédure de contrôle de la qualité. • Détermination précise de…

entre 260 et 284 millions de litres d’essence, entre 93 et 153 millions de litres de diesel, 35 millions de litres de mazout, 27,6 millions de litres de…

l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec permet de dresser un portrait de Loto-Québec sur les plans de son organisation, de sa gestion…

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aux coûts de la desserte policière. La Ville de Saguenay possède en effet une superficie 2,5 fois plus grande que celle de l’île de Montréal et de la ville d…

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à partir de 2010. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre à votre demande. Les données couvrent une période de cinq ans d’observation (de 2019…