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personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

......................................... 13 LE SEXE ET LE GROUPE D’ÂGE .......................................................................... 13 2 LE…

......................................... 13 LE SEXE ET LE GROUPE D’ÂGE .......................................................................... 13 2 LE…

égales de femmes et d’hommes depuis le 14 décembre 2011. Le présent rapport présente les résultats du 31 décembre 2022. État de la situation Le 31 décembre…

matérielles et immobilières, dans le cadre financier disponible et les règles budgétaires prescrites. Elle assure la qualité des services ainsi que le…

matérielles et immobilières, dans le cadre financier disponible et les règles budgétaires prescrites. Elle assure la qualité des services ainsi que le…

dans le cadre de l’avis de qualification ou, le cas échéant, il sera permis au ministre de résilier le contrat sans autre avis ni délai. En cas de…

observations, sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les…

ses recommandations dans le cadre des consultations du ministère de la Famille sur les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). Comme le souligne avec…

ses recommandations dans le cadre des consultations du ministère de la Famille sur les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). Comme le souligne avec…