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n stratégique (synopsis). 14. Huis clos avec le sous-ministre Le sous-ministre ayant quitté la rencontre, le huis clos n’a pas lieu. 15. Huis clos avec le…

on, nous référons le lecteur aux articles 42 et suivants de la Loi sur le système correctionnel du Québec. 10. Loi sur le système correctionnel du Québec,…

on et à l’admission temporaire des aubains, entré en vigueur le 1er avril 1991, balise le partage des responsabilités entre le Québec et le Canada en cette…

on et à l’admission temporaire des aubains, entré en vigueur le 1er avril 1991, balise le partage des responsabilités entre le Québec et le Canada en cette…

Contexte − Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, a dirigé une mission dans les pays scandinaves, soit la Suède, …

Contexte − Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, a dirigé une mission dans les pays scandinaves, soit la Suède, …

Contexte − Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, a dirigé une mission dans les pays scandinaves, soit la Suède, …

observations, sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les…

s, avis de publication. Si le règlement est édicté ou approuvé par le gouvernement, le ministère doit aussi rédiger le mémoire, le sommaire et le plan de…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…