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prévoyant des programmes pour soutenir des initiatives qui visent certains groupes sous-représentés ou ayant des problèmes d’accès), l’accès à des ressources…

prévoyant des programmes pour soutenir des initiatives qui visent certains groupes sous-représentés ou ayant des problèmes d’accès), l’accès à des ressources…

Augmentation des ressources et des coûts liés aux services municipaux (ex. tra- vaux publics, gestion des immeubles, déneigement, gestion des parcs et des…

Augmentation des ressources et des coûts liés aux services municipaux (ex. tra- vaux publics, gestion des immeubles, déneigement, gestion des parcs et des…

Laval; e. CSS des Mille-Îles; f. CSS des Trois-Lacs; g. CSS du Val-des-Cerfs; h. CSS des Draveurs; i. CSS des Portages-de-l’Outaouais; j. CSS au Cœur-des-Val…

climatiques) : ensemble des interventions visant à limiter les impacts négatifs des changements climatiques et/ou à tirer profit des occasions qui en…

de parcs anciens, des tracés fondateurs, des routes historiques, des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air ou récréatives d’intérêt,…

11. L’EMPLOYEUR s’engage à effectuer le versement des prélèvements et le paiement des redevances prévus par la loi (assurance emploi, impôt, relevés des…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

période visée. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…