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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

Vice-première ministre, Ministre de la Sécurité publique et Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Ministre de l’Éducation Ministre de…

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Contexte • Déplacement avec le ministre des Finances, la sous-ministre, le sous-ministre adjoint et l'attachée de presse du cabinet du ministre pour…

l’organisme pour recueillir le renseignement, le conserver, l’utiliser ou le communiquer lorsque le mandat est exercé ou lorsque le contrat est exécuté à…

D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS ENTRE LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT, représenté aux fins des présentes par la sous-ministre, madame Christiane…

2021-12-17 dont le but est d'obtenir copie des correspondances entre le premier ministre François Legault ou des sous-ministres du ministère du Conseil…

d’entreprises. » Le programme contribue à ce que FQ puisse développer une meilleure coordination dans l’accès et la gestion des cours de français offerts par…