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n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

négociation de la Convention de 2005. Animé par sa volonté de préserver son droit d’adopter et de mettre en œuvre les politiques culturelles de son choix, le…

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à la demande du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), une mise à jour de l’étude sur le taux de survie des coopératives. Les…

l’exercice de certaines fonctions de travail et en font apparaître de nouvelles. Il peut en être de même à la suite de l’émergence de priorités…

Québec, avec une attention plus particulière sur les projets de La Prairie, de Chambly, de la MRC de Côte-de-Beaupré, de la MRC de Portneuf et de…

désengagement de l'État de sa Politique de reconnaissance de l'ACA de 2001 et une attaque directe à notre mission de contestation. L’éducation…

promotion de la région de la Capitale-Nationale en renforçant le rôle de Québec à titre de capitale nationale, en contribuant à l’aménagement et à la mise en…

mission est de promouvoir et d'appuyer le financement de la recherche, la formation de chercheurs et la diffusion de la connaissance. De plus, il est…

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