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garde ; • l’enfant qui dit avoir été victime de gestes sexuels ; • l’enfant qui dit avoir des douleurs aux organes génitaux ; • l’enfant qui adopte un…

certificats de compétence des experts étrangers. Dans un courriel du 28 septembre 2006, madame Geneviève Guay, de la Direction générale des particuliers au…

certificats de compétence des chercheurs étrangers. Dans un courriel du 28 septembre 2006, madame Geneviève Guay, de la Direction générale des particuliers…

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utilisation LA DISTRIBUTION DES ALIMENTS EN TOUTE SÉCURITÉ RÉFRIGÉRÉ Entre 0°C et 4°C CONGELÉ -18 °C et moins Nom du produit Nom de l’organisme (qui donne le…

internet du Centre de services scolaire des Affluents. … 2 2 Enfin, l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

internet du Centre de services scolaire des Affluents. … 2 2 Enfin, l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

articles 12, 13 et 14 de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des…

sera acheminé dans les jours suivants. Vous pouvez également joindre à votre demande une copie des études de marché, de satisfaction des clients ou des…