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Document_20-03-075-CA.pdf

pdf 28 Mb Document_20-03-075-CA.pdf

royam1 Texte tapé à la machine 53-54 53, 54 53, 54 53, 54 53, 54 23, 24 53, 54 53, 54 53, 54 53, 54 CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE PHASE II Rapport…
Update : May 29, 2023
Document - Demande d'accès à l'information 22-02/044-SL

pdf 522 Kb DO_22-02-044-SL.pdf

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 2020/05/14 Numéro de dossier : ............ Le MINISTRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES, pour…
Update : May 29, 2023
DO_22-02-047-SL.pdf

pdf 215 Kb DO_22-02-047-SL.pdf

Sheet1 No UAR Date début transaction Commentaire transaction No MRC Feuillet cartographique Code datum Type de projection Fuseau Coordonée Nord Coordonée Est…
Update : May 29, 2023
DO_22-02-048-JF.pdf

pdf 12.64 Kb DO_22-02-048-JF.pdf

Demande d’accès – N/Réf. : 22-01/048-JF(HV)(COVID) – Liste des dossiers transmis du Bureau de la sous-ministre au cabinet du 2021-12-01 au 2022-02-16 1.…
Update : May 29, 2023
Gabarit - Lettre

pdf 65 Kb DE_22-03-051-JF.pdf

Direction de la gouvernance et de la performance organisationnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301…
Update : May 29, 2023
Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/054-JF

pdf 69 Kb DE_22-03-054-JF.pdf

Direction de la gouvernance et de la performance organisationnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301…
Update : May 29, 2023
Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/056-JF

pdf 75 Kb DE_22-03-056-JF.pdf

Direction de la gouvernance et de la performance organisationnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301…
Update : May 29, 2023
Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/062-JF

pdf 70 Kb DE_22-03-062-JF.pdf

Direction de la gouvernance et de la performance organisationnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301…
Update : May 29, 2023
Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/028-JF

pdf 109 Kb Decision_22-03-028-JF.pdf

Direction de la gouvernance et de la performance organisationnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301…
Update : May 29, 2023
Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/053-JF

pdf 85 Kb Decision_22-03-053-JF.pdf

Direction de la gouvernance et de la performance organisationnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301…
Update : May 29, 2023