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Frais de déplacement hors Québec - Ministre

pdf 206 Kb frais-deplacement-ministre-horsQc-juillet-septrembre-2025.pdf

Description Nom et fonction Total des frais Rapport de mission Aucun Pour le ministre, les frais à l'extérieur du Canada sont assumés par le ministère…

Update : December 22, 2025

Frais de déplacement hors Québec - Ministre

pdf 201 Kb frais-deplacement-ministre-horsQc-octobre-decembre-2025.pdf

Description Nom et fonction Total des frais Rapport de mission Aucun Pour le ministre, les frais à l'extérieur du Canada sont assumés par le ministère…

Update : March 24, 2026

Informations complémentaires à l'instruction du ministre 2019-2020

pdf 145 Kb Informations-complementaires-instruction-annuelle-2019-2020.pdf

Formulaire : CollecteInfo.education.gouv.qc.ca. Dérogations autorisées par le ministre Formulaire : CollecteInfo.education.gouv.qc.ca. PROGRAMMES D’ÉTUDES…

Update : April 14, 2026

Contrats de gré à gré avec le Service d’aide en prévention de la criminalité et le Centre de ressources pour personnes judiciarisées- BSM-2023-003322

pdf 27 Mb DAI_no_BSM-2023-003322.pdf

services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire…

Update : March 18, 2024

Contrats de gré à gré avec le Service d’aide en prévention de la criminalité et le Centre de ressources pour personnes judiciarisées- BSM-2023-003322

pdf 27 Mb DAI_no_BSM-2023-003322.pdf

services. L'absence d'avis dans le délai prescrit signifie que le ministre accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire…

Update : March 18, 2024

Accès à l'information - Les échanges entre la société Annexair et le sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs

pdf 1.09 Mb RA-annexair-ispem.pdf

à mon agenda le 7 février; . Est‐ce que tu serais disponible le 5 février pour le lunch? Sinon propose‐moi d’autres dates. Mario Bouchard | Sous-ministre…

Update : August 17, 2021

Accès à l'information - Les échanges entre la société Annexair et le sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs

pdf 1.09 Mb RA-annexair-ispem.pdf

à mon agenda le 7 février; . Est‐ce que tu serais disponible le 5 février pour le lunch? Sinon propose‐moi d’autres dates. Mario Bouchard | Sous-ministre…

Update : August 17, 2021

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec

pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf

représenté par le ministre des Finances du Canada ET: Le gouvernement du Québec (appelé «Québec» dans le présent Accord), représenté par le ministre des…

Update : December 14, 2023

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec

pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf

représenté par le ministre des Finances du Canada ET: Le gouvernement du Québec (appelé «Québec» dans le présent Accord), représenté par le ministre des…

Update : December 14, 2023

Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

pdf 253 Kb RA-correspondances-ministre-gouv-federal.pdf

avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 1er novembre 2020 à ce jour, le 1er février 2021 et ce sur tout sujet entre Québec…

Update : March 24, 2021

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Accès à l'information - Les échanges entre la société Annexair et le sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs

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Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec

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Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

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