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Documents en lien avec les mesures du rapport Rebâtir la confiance

pdf 4.88 Mb Documents-mesures-rapport-Rebatir-CF-20230822-2.pdf

soient informées de l’obligation de s’inscrire auprès du Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, une…

Update : September 27, 2023

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Annexe - Étude sur la compétitivité des producteurs de grains du Québec

pdf 3.06 Mb RA_annexe_competitivite_producteurs_grains_MAPAQ.pdf

culture du maïs est prédominante, la culture du maïs s’est déjà déplacée vers le nord pour inclure les États du Dakota du Nord et du Sud. Fields prédit qu’il…

Update : February 11, 2021

Annexe - Étude sur la compétitivité des producteurs de grains du Québec

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culture du maïs est prédominante, la culture du maïs s’est déjà déplacée vers le nord pour inclure les États du Dakota du Nord et du Sud. Fields prédit qu’il…

Update : February 11, 2021

Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail

pdf 5.30 Mb PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf

sites Internet externes. L’utilisation accrue du service d’authentification du gouvernement du Québec clicSÉQUR et de l’identi- fiant du numéro d’entreprise …

Update : May 20, 2020

Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail

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Update : May 20, 2020

Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique

pdf 3.68 Mb RA_gestion_MSP_2015-2016.pdf

relevant du ministre de la Sécurité publique contribuent à sa mission. Il s’agit du Bureau du coroner (BC), du Comité de déontologie policière, du…

Update : October 28, 2019

Submitting a request to add or remove accompanying persons under the Québec Experience Program

/en/immigration/permanent/skilled-workers/quebec-experience-program/applying

Direction du regroupement familial et de l’enregistrement Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 212-1200, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2X 0C9 CANADA Payment…

Update : December 30, 2025

Partout, la culture – Politique culturelle du Québec

pdf 7.94 Mb Partoutlaculture_Polculturelle_Web.pdf

composé de représentants du Conseil des arts et des lettres du Québec, du Musée national des beaux-arts du Québec, du Musée d’art contemporain et de…

Update : March 13, 2023

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Culture et des Communication

pdf 1.37 Mb PL_strategique_2023-2027.pdf

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Conseil des arts et des lettres du Québec Conseil du patrimoine culturel du Québec Conservatoire de musique et…

Update : December 6, 2023

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Annexe - Étude sur la compétitivité des producteurs de grains du Québec

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Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique

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