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Les principales étapes du processus de paiements et de réceptions des travaux – Exemple pour un contrat de rénovation d’une bibliothèque municipale de 200 000 $

pdf 76 Kb ANN_1_Paiement_Reception_Contrats.pdf

Inspection ultime du professionnel de l’organisme municipal avant la fin de la période de Garantie 2 *** Certificat de réception définitive *** Libération de…

Update : May 9, 2023

Copie de toutes les versions de la procédure administrative 3 1 S 05 « Agent inflammatoire (utilisation) » de la Direction générale des services correctionnels

pdf 11.87 Mb 2023-10037.pdf

par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels…

Update : May 30, 2023

Copie de toutes les versions de la procédure administrative 3 1 S 05 « Agent inflammatoire (utilisation) » de la Direction générale des services correctionnels

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par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels…

Update : May 30, 2023

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

pdf 1.93 Mb Codification_administrative_edition_1.pdf

exécutif de la province ou qui remplit les fonctions de procureur général, de secrétaire et registraire de la province, de trésorier de la province, de…

Update : February 4, 2025

2310042-257 - Document

pdf 432 Kb 2310042-257-document.pdf

tenue de concours de recrutement ou de promotion, à la constitution de réserves de candidatures et ceux relatifs à la composition de comités de sélection.…

Update : November 3, 2023

Cadre normatif – Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

pdf 585 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_glissements_terrain.pdf

Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes…

Update : December 16, 2024

Section 4 - Demande de renouvellement de permis - Garderie

pdf 530 Kb Section-4-Cours-secourisme-qualification-GARD.pdf

Ministère de la Famille Page 4 de 11 Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde 4.1 Portrait du personnel de garde de…

Update : April 17, 2025

Refugees recognized in Canada

/en/immigration/refugees-asylum-seekers/refugees-recognized-in-canada

are currently processing applications received on February 8 2026 . The Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration is currently receiving an exceptionally high volume of…

Update : March 9, 2026

Cadre normatif concernant le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

pdf 387 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_glissements_terrain.pdf

Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes…

Update : May 30, 2024

Conditions for immigrating to Québec as an investor

/en/immigration/permanent/immigrate-business/investors/conditions

accepted by the Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration ; One of the high school diplomas accepted by the Ministère de l'Immigration, de la Francisation et d…

Update : December 17, 2025

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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982

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