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Plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1.50 Mb PL_10-717-02F_MSSS.pdf
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Plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux
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Projet de loi numéro 64 - Présenté
pdf 379 Kb 20-064f.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 210 Kb MR-statut-artiste-CQT.pdf
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Registre de communications et d'utilisation de renseignements personnels
pdf 126 Kb Registre-communications-RS.pdf
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Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche
pdf 0.96 Mb Etude_Garde_Parents-etudiants.pdf
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