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Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

pdf 3.60 Mb RAP_financier_2023_sommation_communautes_metropolitaines.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 5. Débiteurs 2023 2022 Taxes municipales 9 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 10 Gouvernement…

Update : May 2, 2025

Sommation ensemble du Québec 2021 – Communautés métropolitaines

pdf 4.04 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_CM.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement…

Update : March 1, 2023

Sommation ensemble du Québec 2021 – Communautés métropolitaines

pdf 4.04 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_CM.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement…

Update : March 1, 2023

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

pdf 3.50 Mb RAP_financier_2022_sommation_communautes_metropolitaines.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 13 Gouvernement…

Update : April 29, 2024

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

pdf 3.50 Mb RAP_financier_2022_sommation_communautes_metropolitaines.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 13 Gouvernement…

Update : April 29, 2024

Sommaire de l'information financière consolidée – Exercice terminé le 31 décembre 2023

xlsx 147 Kb sommaire_consolide.xlsx

Administration Administration Administration Total municipale municipale municipale consolidé Fonctionnement Taxes 12 Compensations tenant lieu de taxes 13…

Update : January 23, 2024

Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions de la réclamation finale de dépenses

pdf 151 Kb FAQ_reclamations_depenses.pdf

ctures-municipales/programmes/batiments-municipaux/programme-amelioration-construction-infrastructures-municipales-pracim…

Update : May 8, 2024

Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions de la réclamation finale de dépenses

pdf 151 Kb FAQ_reclamations_depenses.pdf

ctures-municipales/programmes/batiments-municipaux/programme-amelioration-construction-infrastructures-municipales-pracim…

Update : May 8, 2024

Budget 2024-2025 – Renseignements additionnels

pdf 2.09 Mb Budget2425_RenseignementsAdd.pdf

de cette taxe seront modifiés une première fois le 13 mars 2024 de la façon suivante : — le taux de la taxe spécifique de 18,9 cents par cigarette sera porté…

Update : October 29, 2024

Budget 2024-2025 – Renseignements additionnels

pdf 2.09 Mb Budget2425_RenseignementsAdd.pdf

de cette taxe seront modifiés une première fois le 13 mars 2024 de la façon suivante : — le taux de la taxe spécifique de 18,9 cents par cigarette sera porté…

Update : October 29, 2024

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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

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Sommaire de l'information financière consolidée – Exercice terminé le 31 décembre 2023

Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions de la réclamation finale de dépenses

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Budget 2024-2025 – Renseignements additionnels

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