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copie est annexée au présent arrêté; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publi- cation à la Gazette officielle du Québec. Québec, le 17 octobre…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

lui est ordonné d’appliquer ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION, VU que des informations ont été portées à l’attention du ministre de l’Éducation…

de résultat ou sur le diplôme fourni par le requérant principal). Dans le cas où le requérant principal a passé plusieurs tests standardisés ou obtenu…

solides de suivi et de collaboration et de structurer nos relations avec le ministre, le gouverne- ment, les parties prenantes et le public. Cette étape est…

Octobre2022 | 24 diplôme fourni par le requérant principal). Dans le cas où le requérant principal a passé plusieurs tests standardisés ou obtenu plusieurs…

sous-ministre, le secrétaire général est le premier fonctionnaire de l’État et, à ce titre, il est le supérieur de tous les sous-ministres du Gouvernement du…

chapitre A-6.001). Le MINISTRE se réserve le droit de réduire proportionnellement le montant de l’aide financière, notamment si le total des dépenses…

vérification par le Ministère. 10. Relevé d’impôt Le Ministère a l’obligation de produire une déclaration de renseignements pour le montant total de ce…