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s, de supports de transmission, de générateurs de codes temporels ou de claquettes électroniques, d’équipements audiovisuels et de systèmes de contrôle. •…

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concept de présentation, d’un budget de production, de paramètres et de directives de travail. • À l’aide de matériel de dessin, de l’équipement et de…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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afin de préciser votre demande concernant la période visée et nous vous avons informé que le Secrétariat à la condition féminine relève désormais du…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

Canada en matière de BPC; Les documents faisant état de discussions internes ou externes de votre ministère concernant les obligations du Canada découlant de…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…