Search results

Copie des données enregistrées par les policiers lorsqu'ils enregistrent une interpellation

pdf 654 Kb 2022-12408.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant le télétravail des employés du ministère de la Sécurité publique depuis mars 2020

pdf 388 Kb 2022-12489.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les services correctionnels du Québec

pdf 808 Kb 2022-11956.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Liste des municipalités qui ont soumis au ministre pour approbation un règlement permettant au maire de nommer des constables spéciaux depuis 2012

pdf 345 Kb 2022-11869.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022

pdf 374 Kb 2022-12601.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant la COVID dans les Établissements de détention et concernant le programme BAR (bracelets antirapprochement)

pdf 342 Kb 2022-12494.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Nombre de demandes d'auditions dans le cadre de l'arrêt Myers qui ont été transmises à un juge depuis le 1er août 2021

pdf 442 Kb 2022-11955.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012

pdf 864 Kb 2022-12917.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : March 14, 2023

Copie du Guide de calcul des peines utilisé par les services correctionnels du Québec

pdf 1.17 Mb 2022-12969.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Search results

Filters

Copie des données enregistrées par les policiers lorsqu'ils enregistrent une interpellation

Statistiques concernant le télétravail des employés du ministère de la Sécurité publique depuis mars 2020

Statistiques concernant les services correctionnels du Québec

Liste des municipalités qui ont soumis au ministre pour approbation un règlement permettant au maire de nommer des constables spéciaux depuis 2012

Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022

Statistiques concernant la COVID dans les Établissements de détention et concernant le programme BAR (bracelets antirapprochement)

Nombre de demandes d'auditions dans le cadre de l'arrêt Myers qui ont été transmises à un juge depuis le 1er août 2021

Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012

Copie du Guide de calcul des peines utilisé par les services correctionnels du Québec

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca