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mandatée par le MRIF, chaque dollar investi génère près de 15$ de retombées économiques. Pour le CECI, ces appuis se traduisent concrètement par le maintien…

Commission conseille le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que la ministre responsable de l’Enseignement supérieur sur toute question…

n 1 INTRODUCTION Au Québec, en vertu de la Loi sur le ministère des Finances2, le ministre des Finances doit préparer le discours sur le budget et le…

n 1 INTRODUCTION Au Québec, en vertu de la Loi sur le ministère des Finances2, le ministre des Finances doit préparer le discours sur le budget et le…

substantiellement modifié sans le consentement préalable du SRPNI; · 3.1. 7 ne pas modîfier le plan de financement du projet sans l'accord du SRPNI. Le…

substantiellement modifié sans le consentement préalable du SRPNI; · 3.1. 7 ne pas modîfier le plan de financement du projet sans l'accord du SRPNI. Le…

pour le compte de l’employeur ou des employeurs (dans le cas des emplois dans le domaine de l’agriculture) pour lesquels le consentement du ministre a été…

pour le compte de l’employeur ou des employeurs (dans le cas des emplois dans le domaine de l’agriculture) pour lesquels le consentement du ministre a été…

frais en lien avec un tel test; »; b) par le remplacement, dans le paragraphe 3°, de « doit, lorsque possible » par « peut »; c) par le remplacement, dans le…

frais en lien avec un tel test; »; b) par le remplacement, dans le paragraphe 3°, de « doit, lorsque possible » par « peut »; c) par le remplacement, dans le…