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financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation…

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

grande importance au service à la clientèle, à la santé des personnes au travail et à la bonne condition physique. • Aimer travailler en équipe, faire preuve…

tion indirecte (ex. mise en commun avec d’autres données) est toujours possible. Un renseignement est considéré comme anonymisé lorsqu’il est en tout temps…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

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l’alinéa suivant : « Malgré le premier alinéa, une personne physique qui y est visée et dont la résidence privée où elle fournit des services de garde est…

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