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possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

un délai de 30 jours ouvrables suivant la rencontre du comité de sélection Dans 80 % des cas 1. Nos délais de traitement et de réponse sont calculés en jours…

un délai de 30 jours ouvrables suivant la rencontre du comité de sélection Dans 80 % des cas 1. Nos délais de traitement et de réponse sont calculés en jours…

pas l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs et de la comparaison de renseignements pour répondre à une demande. Vous trouverez en annexe…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

jeux de données de votre organisation culturelle permet à d’autres organisations de les utiliser. Plus largement, l’ajout de données favorise la…

jeux de données de votre organisation culturelle permet à d’autres organisations de les utiliser. Plus largement, l’ajout de données favorise la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

bénéfice de la Ville de Delson en Montérégie la semaine dernière dans le but de décontaminer une partie de I'ancien site d’enfouissement sanitaire ; […] la…