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Engagements financiers de 25 000$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – décembre 2023

pdf 1.73 Mb RA-engagements-fceq-decembre2023.pdf

Titre Soumissionnaires (* indique un contractant) Municipalité du soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : April 2, 2024

Engagements financiers de 25 000$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – décembre 2023

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Titre Soumissionnaires (* indique un contractant) Municipalité du soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : April 2, 2024

Juillet 2022

pdf 512 Kb liste-2022-07.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : September 20, 2023

Juillet 2022

pdf 512 Kb liste-2022-07.pdf

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Update : February 4, 2025

Annexe pour les SPII et les SPII verdissement

xlsx 404 Kb SPII-Annexes.xlsx

s (RB) Sélectionner 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 [...]…

Update : November 7, 2025

30060.pdf

pdf 366 Kb 30060.pdf

septembre 2024, le cabinet du Ministère relève du Ministère du Conseil exécutif (MCE). Ainsi, conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès (en annexe),…

Update : December 23, 2025

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE

pdf 1.22 Mb PAPASGEE-formulaire-RSGE.pdf

les coûts estimés (réf. demande PPCE section 3.1). C) Montant total estimé Indiquez le montant total demandé dans le cadre de ce programme $. Ce montant doit…

Update : May 28, 2024

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE

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les coûts estimés (réf. demande PPCE section 3.1). C) Montant total estimé Indiquez le montant total demandé dans le cadre de ce programme $. Ce montant doit…

Update : May 28, 2024

Gabarit Trimestre 2_juillet 2023_septembre 2023_VF.xlsx

pdf 85 Kb MES_PERS1_Frais_de_deplacement_SMA_ministre_2023-09-30.pdf

déplacement au Québec Juillet - Septembre 2023-2024 Montant Description Rencontres diverses 2023-05-10 au 2023- 05-13 Québec et Montréal 132,18 $ 822,84 $…

Update : February 21, 2024

Gabarit Trimestre 2_juillet 2023_septembre 2023_VF.xlsx

pdf 85 Kb MES_PERS1_Frais_de_deplacement_SMA_ministre_2023-09-30.pdf

déplacement au Québec Juillet - Septembre 2023-2024 Montant Description Rencontres diverses 2023-05-10 au 2023- 05-13 Québec et Montréal 132,18 $ 822,84 $…

Update : February 21, 2024

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Juillet 2022

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Annexe pour les SPII et les SPII verdissement

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Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE

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Gabarit Trimestre 2_juillet 2023_septembre 2023_VF.xlsx

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