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rempli et en motivant le changement, et attendre de FQ avant toute entrée en vigueur de ce changement. c) Dans le cas où le changement entre en vigueur le…

ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux,…

ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux,…

QUE le décret numéro 1173-2021 du 1er septembre 2021 soit modifié : 1° par le remplacement, dans le paragraphe 1° du premier alinéa, de « 28 jours » par « 21…

QUE le décret numéro 1173-2021 du 1er septembre 2021 soit modifié : 1° par le remplacement, dans le paragraphe 1° du premier alinéa, de « 28 jours » par « 21…

obtenir : Pour la période de 2018 à 2024, la liste des rencontres entre le ministre de l’Immigration canadien et le ministre de l’Immigration québécoise.…

règlement. Le ministre signifie l'avis à l'organisme compétent. Lorsque l'avis indique que le règlement édictant le plan métropolitain ou le…

indicateurs La Loi sur le ministère des Finances confère au ministre la mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le…

indicateurs La Loi sur le ministère des Finances confère au ministre la mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le…

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