Search results

notamment la dispensation des services éducatifs à distance aux élèves de l’enseignement secondaire de la formation générale des jeunes pour poursuivre…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-092 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-092 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

DE DIVULGATION DES DÉPENSES Les règles applicables La gestion des dépenses des organismes publics est régie par des règles qui relèvent du Secrétariat du…

DE DIVULGATION DES DÉPENSES Les règles applicables La gestion des dépenses des organismes publics est régie par des règles qui relèvent du Secrétariat du…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-013 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-013 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

universitaire, des collèges, des établissements d’enseignement collégial privés et des autres établissements qui dispensent des services d’enseignement de…

universitaire, des collèges, des établissements d’enseignement collégial privés et des autres établissements qui dispensent des services d’enseignement de…

dans ce dernier cas, devoir en assurer l’entretien; 2° s’y déplacer à des fins humanitaires; 3° s’y déplacer pour obtenir des soins ou des services requis…