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admissibles engagés Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014 et avant le 18 mars 2016 Après le 17 mars 2016 Avant le 5 juin 2014 Après le 4 juin 2014 et…

1er janvier, le quart des crédits prévus au budget de l’exercice précédent est réputé adopté; il en est de même le 1er avril, le 1er juillet et le 1er…

1er janvier, le quart des crédits prévus au budget de l’exercice précédent est réputé adopté; il en est de même le 1er avril, le 1er juillet et le 1er…

on, nous référons le lecteur aux articles 42 et suivants de la Loi sur le système correctionnel du Québec. 10. Loi sur le système correctionnel du Québec,…

faire, le ministre concerné, en collabora- tion avec le CLA ou le SN selon le cas, doit préparer un dossier d’affaires et le soumettre au Conseil de gestion.…

celle-ci ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, VU le premier alinéa de l’article 150.9 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4) qui…

deux ministères, soit le ministère de l’Éducation (MEQ) et le ministère de l’Enseignement supérieur (MES), le CAPFE consulte le comité administratif…

deux ministères, soit le ministère de l’Éducation (MEQ) et le ministère de l’Enseignement supérieur (MES), le CAPFE consulte le comité administratif…

population; VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10…

population; VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10…