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fiscaux montrant le montant taxé (c’est-à-dire le revenu imposable déclaré par l’entreprise et vérifié par le fisc), le taux appliqué, les montants déjà…

22-02-11 Montant des paiements annuels versés ces 10 dernières années par le provincial au gouvernement de la Nation crie en vertu de l'entente de la Paix…

plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel 2022-2023 Montant total de l'aide 2022-2023 2023-2024 2024-2025 Première tranche…

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biens meubles suivants selon les montants indiqués : Cuisine et salle à manger (montant par cuisine et salle à manger) Aide accordée Cuisine et salle à…

de conclusion du contrat Numéro SEAO / BC Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

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Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…