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sociosanitaires de Laval et de l’Outaouais. QUE le présent arrêté prenne effet le 23 septembre 2020. Québec, le 22 s e p t e m b r e septembre 2020 Le …

sociosanitaires de Laval et de l’Outaouais. QUE le présent arrêté prenne effet le 23 septembre 2020. Québec, le 22 s e p t e m b r e septembre 2020 Le …

celle-ci ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, VU le premier alinéa de l’article 150.9 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4) qui…

dans le cas d’un contrat qui comporte une dépense de 100 000 $ ou plus, le prix du contrat tel que préalablement estimé par la municipalité conformément à…

dans le cas d’un contrat qui comporte une dépense de 100 000 $ ou plus, le prix du contrat tel que préalablement estimé par la municipalité conformément à…

enfants »; 3° par le remplacement, dans l’article 6, de « quatre enfants » par « cinq enfants »; QUE le présent arrêté prenne effet le 29 juin 2020. Québec, …

enfants »; 3° par le remplacement, dans l’article 6, de « quatre enfants » par « cinq enfants »; QUE le présent arrêté prenne effet le 29 juin 2020. Québec, …

315 56 315 ² Selon le rapport final, lequel devait être déposé par le bénéficiaire au plus tard le 31 mars 2021. ³ Le premier versement correspond à 50 % de…

315 56 315 ² Selon le rapport final, lequel devait être déposé par le bénéficiaire au plus tard le 31 mars 2021. ³ Le premier versement correspond à 50 % de…

renseignements sur le contexte de l’interpellation policière ou de l’interception routière, selon le cas, ainsi que sur le genre et l’origine ethnique…