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cas et aux strictes conditions qui suivent : 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

sur l’ensemble du territoire. Cet exercice est d’autant plus important que, face au défi considérable qu’est l’adaptation aux changements climatiques, il est…

renseignements. 1982, c. 30, a. 15. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

de la population visée, c’est-à-dire le nombre de PSB employés par des commissions scolaires au moment de la tenue des groupes de discussion, est inconnue.…

d’îlot de chaleur urbain est un phénomène où l’air est plus chaud en ville que dans les régions rurales et forestières environnantes (Baudouin et Cavayas,…

d’îlot de chaleur urbain est un phénomène où l’air est plus chaud en ville que dans les régions rurales et forestières environnantes (Baudouin et Cavayas,…

il ou elle : – est capable de questionner, d’analyser, de juger, et d’argumenter en français; – est apte à entretenir des rapports sociaux et à partager la…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

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